JO de Paris : Peut-on congédier un locataire pour louer aux touristes ?
Alors que Paris se prépare à accueillir les Jeux Olympiques d'été en 2024, certains propriétaires franciliens voient là une opportunité de tirer profit de la situation en expulsant leurs locataires pour louer leur logement sur des plateformes de type Airbnb. Cependant, ils doivent se conformer à la loi et respecter une procédure stricte.
Selon Le Parisien, le prix moyen d'une nuitée à Paris pendant les JO de 2024 s'élevait à 886 euros au 18 février dernier. Une aubaine pour les propriétaires qui souhaitent évincer leurs locataires avant le début de la compétition, qui se déroulera du 26 juillet au 11 août.
Toutefois, expulser un locataire n'est pas une mince affaire, que ce soit pour un logement vide ou meublé, comme le souligne Capital. Dans le premier cas, le bail dure au minimum 3 ans et dans le second, au moins un an, avec une reconduction automatique si le propriétaire ne se manifeste pas. Quel que soit le type de location, le propriétaire doit formuler sa demande de congé auprès du locataire suffisamment longtemps à l'avance, soit au minimum six mois avant la fin du bail pour un logement non meublé et trois mois pour un logement meublé.
La loi n'autorise que trois motifs pour expulser un locataire. Le propriétaire peut reprendre le logement pour y vivre lui-même ou y loger son concubin. Un projet de vente du logement est également un motif valable, dans ce cas, le locataire peut faire valoir son droit de préemption et acheter le bien en priorité. Enfin, le congé pour "motif légitime et sérieux" peut être invoqué par le bailleur en cas de fautes graves du locataire, telles que des impayés importants, un défaut d'assurance, des troubles du voisinage ou une sous-location sans accord.
Le propriétaire doit envoyer la demande de congé par recommandé, la remettre en main propre contre signature, ou envoyer un commissaire de justice. Sophie Morvan, juriste pour l'Agence départementale d'information sur le logement (Adil) de Paris, précise que "le courrier adressé au locataire doit obligatoirement mentionner le motif précis de la demande de congé. Dans le cas contraire, la demande est considérée comme irrecevable".
Si la demande de congé est transmise dans les temps et est fondée, le locataire n'a d'autre choix que de quitter le logement à la date de fin du bail. En cas de conflit avec son propriétaire, notamment au sujet du motif de la demande de congé, le locataire peut contacter l'Adil au 01 42 79 50 40.
En conclusion, les propriétaires franciliens qui souhaitent profiter des JO de 2024 pour expulser leurs locataires et louer leur logement sur des plateformes de type Airbnb doivent se conformer à la loi et respecter une procédure stricte. Ils doivent avancer des motifs légaux et respecter les délais pour formuler leur demande de congé. Les locataires, quant à eux, peuvent contester la demande de congé s'ils estiment qu'elle est abusive ou non fondée.